REGLEMENT INTERIEURE D'iMMEUBLE

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REGLEMENT INTERIEURE D'iMMEUBLE

Document demandé le 25 août '05 à 13:47
pas un reglement de copropriéte – Fredfred 1 févr. '06 à 15:27
bonjour, le conseil syndical a été voté il y a un an pour 3 ans, nous aimerions en faire partie pouvons nous en cours de mamandat en faire la demande en AG MERCI – Anonyme 11 juin '09 à 13:46
Message:good – Anonyme 15 nov. '15 à 10:14

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Ce document est un modèle type de règlement de copropriété français mis à jour pour la loi SRU de 2000. C'est en termes juridiques le règlement intérieur d'un immeuble, sachant qu'en général chaque immeuble possède son propre règlement. La consultation des textes (loi SRU) s'avèrerait sûrement u

Ce document est un modèle type de règlement de copropriété français mis à jour pour la loi SRU de 2000. C'est en termes juridiques le règlement intérieur d'un immeuble, sachant qu'en général chaque immeuble possède son propre règlement. La consultation des textes (loi SRU) s'avèrerait sûrement utile.

Document partagé le 25 août '05 à 15:11
Toclou

285
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