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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 21948-recherche-formulaire-etat-lieux-pour-appa.
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15 319 recherches documentaires
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 11.07.2011
Convention collective Animation du 28 juin 1988, à jour au 28.01.2010
Journal Officiel de la République Française du 29 mars 2000 - Arrêté du 23 mars 2000
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