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15 682 recherches documentaires
Code de l'organisation judiciaire, à jour au 11.07.2011
Convention collective Animation du 28 juin 1988, à jour au 28.01.2010
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 05.07.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la route, au format pdf et à jour au 05.07.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 10.11.2011 : Annexes
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