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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 2008-convention-pacs-et-attestation-residence.
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6 933 recherches documentaires
Informations sur le transfert d'une licence de taxi par cession de l'autorisation
Modèle d'attestation de prise en charge d'un détenu pendant la surveillance électronique
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 12.04.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 27.03.2012 : Partie législative
Attestation de couverture obligatoire de mutuelle entreprise afin de résilier la mienne sans délai
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