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Testament - legs de l'usufruit universel entre époux au lieu du 1/4 PP (pour une famille recomposée)
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2010 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 03.03.2010 : Annexes
Code du domaine de l'Etat, à jour au 11.03.2010
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Code du domaine de l'Etat, à jour au 07.06.2011
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 13.11.2010 : Partie législative
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Code de la santé publique, à jour au 10.05.2011
Code de la santé publique, à jour au 11.02.2011
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