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7 511 recherches documentaires
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 16.12.2009 : Livre IV : Des sûretés.
L'intégralité du Code de la consommation, au format pdf et à jour au 19.07.2009 : Partie législative
Convention collective Professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans l…
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 13.12.2009 : Partie réglementaire
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