Modèle de lettre de contestation d'amende

Répondre à cette recherche
Demander un document
Document demandé il y a 18 ans Actif il y a 17 ans 2 documents Envoyer un document
thumb_up 0 thumb_down

Modèle de lettre de contestation d'amende

Modèles d'actes
Document demandé le 3 mai '05 à 11:01
Toclou

286
étant étudiante j'ai eu une amande 90 euros je ne l'ai pas payer maintenant elle s'élève à 375 euros je suis dans l'impossibiliter de la payer – Sonia8863 20 juin '06 à 15:01
j'ai eu une amende de la sncf mais je ne peux pas la payer car je ne ne travaille pas , je voudrais avoir un avis sur la question – Anonyme 12 oct. '06 à 9:17
bsr aujourdui je me suis fait arreter par la police municipal pour conduite d' un vehicule a une vitesse excessive eu egard aux circonstances art r 413-17 alors que les 2 policiers ne possédaient aucun dispositif de controle de vitesse et sur la contravention il y a un faute sur le lieu de la contravention – Anonyme 10 sept. '07 à 21:22
Message8):(J'ai reçu une amende pv majorée pour stationnement génant à Paris, le n° d'immatriculation est bien le mien,mais je n'ai jamais eu le pv initial puisque je n'étais pas à Paris, j'habite le Jura et je travaillais ce jour là, j'ai une attestation de mon employeur. Que faire? – Anonyme 15 févr. '08 à 15:44
je me sui faire arreter en scooter jai eu 3 amende mais il mont mis r50 alors ke cest une gpr que faire pour contester – Anonyme 10 avr. '08 à 11:38
Bonjour,je me sui fait arrêtée par la police municipale pour" non port du casque de sécurité". La première fut d'un montant de 90 euro mais je n'ai pas pu le payer car je sui mineur,je n'est pas de revenu. le dernier que j'ai reçu dernièrement s'est élevé du montant de 375 euro. Cette amende est le seul problème avec justice que j'ai eu dans ma vie. Je suis consciente de mon erreur mais ne peut pas en payer les conséquenses; comment puis-je me sortir de cette contrainte? – Anonyme 21 mars '09 à 18:37
Bonjour,je me sui fait arrêtée par la police municipale pour" non port du casque de sécurité". La première fut d'un montant de 90 euro mais je n'ai pas pu le payer car je sui mineur,je n'est pas de revenu. le dernier que j'ai reçu dernièrement s'est élevé du montant de 375 euro. Cette amende est le seul problème avec justice que j'ai eu dans ma vie. Je suis consciente de mon erreur mais ne peut pas en payer les conséquenses; comment puis-je me sortir de cette contrainte?:good – Anonyme 21 mars '09 à 19:06
bonjour jaimerai savoir si on peut maider pour ecrire une lettre pour amende sncf non regler car jai pas de revenu merci:( – Leila8034 10 juil. '10 à 22:30
bonjour jaimerai savoir si on peut maider pour ecrire une lettre pour amende sncf non regler car jai pas de revenu merci:(:( – Leila8034 10 juil. '10 à 22:30
Demander des précisions Envoyer un document

2 Documents

Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour !

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

Documents en rapport

expand_less