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Décret du 25 août 2010 portant nomination dans l'ordre des Palmes Académiques
Convention collective Commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973, à jour au 13.08.2011
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 05.03.2011 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 22.04.2011 : Partie législative
Convention collective Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, à jour au 28.04.2009
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