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9 023 recherches documentaires
L'intégralité du Code des assurances, au format pdf et à jour au 09.12.2008 : Partie législative
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 18.10.2010
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 15.03.2011 : Partie législative
Convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modi…
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 29.08.2011 : Partie législative
Convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voiture…
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 15.02.2011 : Partie réglementaire
Code des marchés publics (édition 2006), à jour au 19.01.2009
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