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L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 10.05.2009 : Partie réglementaire
Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (IRA)
Convention collective Retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962, à jour au 15.07.2009
Convention collective Horlogerie du 17 décembre 1979, à jour au 04.05.2009
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