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Loi "LOTI" n°82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 11.03.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code de la mutualité, au format pdf et à jour au 26.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la mutualité, au format pdf et à jour au 27.01.2010 : Partie législative
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