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L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 31.08.2010 : Livre III : Dispositions sociales
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 03.12.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code de la défense, au format pdf et à jour au 01.06.2011 : Partie législative
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