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Le tableau suivant recense les résultats parmi les documents pour 153-decret-contrats-affretement-et-transport.
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5 223 recherches documentaires
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 21.03.2012 : Livre Ier : Régime général
Attestation de naturalisation française par decret (nat-13 nov 1920. dec-33826;bull n:286)
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