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7 458 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 18.11.2009 : Partie législative
Convention collective Commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (1), à jour au…
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 09.01.2012 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 01.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code monétaire et financier, au format pdf et à jour au 21.01.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du tourisme, au format pdf et à jour au 11.02.2009 : Partie réglementaire
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 24.11.2011 : Livre Ier : Des personnes
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 24.11.2011 : Livre IV : Des sûretés
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 15.07.2009 : Livre Ier : Des personnes.
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 15.07.2009 : Livre IV : Des sûretés.
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