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15 495 recherches documentaires
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 17.11.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 02.12.2008 : Partie réglementaire - Arrêtés
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 10.02.2009 : Partie législative
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 10.02.2009 : Partie réglementaire - Décrets
L'intégralité du Code du sport, au format pdf et à jour au 10.02.2009 : Partie réglementaire - Arrêtés
Modele d'assemblée générale avec pv pour association de loi 1901
Un cours complet présentant la règle de droit, les règles de preuve, le système judiciaire ...
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre II : Régimes particuliers
L'intégralité du Code minier, au format pdf et à jour au 13.11.2009 : Livre III : Dispositions sociales
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