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15 495 recherches documentaires
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 02.02.2010
Code des transports, à jour au 16.02.2011
Convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe du 19 novembre 1991, à jour au 23.04.2009
Modele des lettre aux associations pour demander un local à une société HLM
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L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du patrimoine, au format pdf et à jour au 12.07.2011 : Partie réglementaire
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