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3 421 recherches documentaires
Lettre de demande de certificat de non PACS au greffe du tribunal d'instance
L'intégralité du Code civil, au format pdf et à jour au 13.08.2011 : Livre Ier : Des personnes
L'intégralité du CODE DES COMMUNES, au format pdf et à jour au 01.03.2011 : Partie réglementaire
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