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Décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration (IRA)
Règlement n° 93-02 du 03 Janvier 1993 MINISTERE DE L'ECONOMIE JO N° 17 du 14 Mars 1993, Page 14
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 11.04.2012 : Partie législative
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