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Modele d'assemblée générale avec pv pour association de loi 1901
L'intégralité du Code des douanes de Mayotte, au format pdf et à jour au 15.03.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code du service national, au format pdf et à jour au 28.04.2010 : Annexes
Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000, à jour au 27.07.2009
Convention collective Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de p…
Code de la sécurité sociale, à jour au 27.07.2011
Code de la sécurité sociale, à jour au 12.02.2011
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