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L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 14.09.2010 : Partie législative
L'intégralité du Code de la recherche, au format pdf et à jour au 04.07.2010 : Partie législative
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 01.09.2009
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 21.06.2009
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, à jour au 21.11.2009
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