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Code des douanes, à jour au 26.05.2010
Code du service national, à jour au 03.07.2009
Convention collective Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée du 1er juillet 1995 (sign…
Convention collective Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954, à jour au …
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 13.06.2011 : Partie réglementaire
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Convention collective Personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des…
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 31.08.2011 : Partie réglementaire
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