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15 813 recherches documentaires
Code de procédure pénale, à jour au 24.11.2010
Code de procédure pénale, à jour au 12.09.2010
Code de procédure pénale, à jour au 02.07.2010
Code de procédure pénale, à jour au 20.04.2010
Convention collective Exploitations frigorifiques du 10 juillet 1956, à jour au 18.10.2009
Code de procédure pénale, à jour au 20.07.2011
Code de procédure pénale, à jour au 06.02.2010
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.12.2008 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 29.12.2008 : Partie réglementaire
Convention collective Cadres de l'importation charbonnière, des usines d'agglomération de houille et du commerce de combustibl…
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 03.01.2011 : Partie législative
L'intégralité du Code électoral, au format pdf et à jour au 03.01.2011 : Partie réglementaire
Code de procédure pénale, à jour au 05.10.2011
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