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15 813 recherches documentaires
Code des postes et des communications électroniques, à jour au 03.09.2009
Code du service national, à jour au 09.02.2009
Code du service national, à jour au 03.12.2009
Convention collective Ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d'articles de papeterie et de bureau du 2…
L'intégralité du Code pénal, au format pdf et à jour au 17.11.2010 : Partie législative
Convention collective En sucrerie, en sucrerie-distillerie et en raffinerie du 1er octobre 1986, à jour au 23.02.2011
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure, à jour au 18.10.2010
Code de procédure pénale, à jour au 04.05.2011
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