227 documents dans la rubrique [Droit de la nationalité]

Le tableau suivant recense les recherches juridiques dans la rubrique Droit de la nationalité.

143 recherches documentaires

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[Carte de Séjour] Justificatifs de résidence commune avec l'un des parents depuis l'âge au plus de 13 ans

Actif Il y a 11 ans
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Je cherche mon droit de lanationalité fr fils encien combatant armés fr

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J'ai mon grand pere qui est encien combattant qui n'a j'amais eu ses drois maintenant il est decide et j'aimerai bien savoir c…

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Journal officiel du 07/11/2008 portant le decret n°050 de naturalisation

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