Cours de droit administratif des biens
Cours de droit administratif des biens
Document demandé le 7 avr. '05 à 20:18
Message:bad
Il est honteux de publier des cours dont vous n'avez pas la paternité. Ce cours est un enseignement de licence de la Faculté de Droit de Rouen pour lequel vous avez pris le soin d'anonymer le nom de son auteur.
Quel manque de courtoisie et d'honneté intellectuelle.
Je vous informe que les droits d'auteur existent. –
Rob8561
11 mai '07 à 9:23
je cherche des livres sur le droit administratif des biens et évaluation des biens à m'envoyer où à télécharger gratuitement pour préparation d'un travail de recherche.merci . –
Anonyme
14 mai '07 à 20:46
OU SE PACSS T ON ? –
Fleur8446
25 août '07 à 16:09
:P:? –
Fleur8446
25 août '07 à 16:11
De toute façon ce cours est obsolète car date de 2004. Or le CGPPP institué par ordonnance du 21 avril 2006 est le fil conducteur de ce cours –
Anonyme
17 déc. '07 à 1:45
droit administratif
–
Hermann7687
26 févr. '08 à 13:59
je cherche des cours sur le droit administratifn ivoirien
–
Hermann7687
26 févr. '08 à 14:00
qu'est que la domanilite publique –
Anonyme
13 oct. '08 à 0:54
qu'est que la domanialite publique –
Anonyme
13 oct. '08 à 0:56
LA CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIQUE –
SG
27 mars '09 à 9:41
la nature et le régime des télécommunications en droit administratif ivoirien des biens.:good –
Anonyme
29 mars '09 à 21:50
bonjour je recherche des infos sur la gestion du domaine publique ivoirien.merci
–
Lara19305
15 juin '09 à 11:24
salut je cherche un cours complet sur le dab ivoirien
–
Anonyme
11 sept. '09 à 17:12
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