Recherches juridiques de Joni
Le tableau suivant recense les recherches juridiques proposées par Joni.
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Ecrits de Robert Rézenthel
Le Prince de Machiavel (texte, commentaires)
Textes de Stendhal
Indemnisation de l\'erreur médicale
Code de l\'action sociale et des familles
Décret n° 98-421 du 25 mai 1998 portant publication de l\'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et …
Constitution européenne
Statut EURL
Statuts d\'une association avec CA
Statut d\'une association avec bureau
Contrat de vente de marchandises
PV approbation des comptes annuels en AG
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