Documents juridiques ajoutés par Dame Tortue

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Le droit des assiociation d'aides aux personnes agées

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Le droit des assiociation d'aides aux personnes agées

Proposé il y a 16 ans
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Le droit des assiociation d'aides aux personnes agées

Proposé il y a 18 ans

Je suis handicape,je voudrai savoir s'il existe untexte de loi …

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Droit médical
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limite de compétence de l'AVS en ce qui concerne les médicaments

Proposé il y a 18 ans

Aide menagere

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Aide menagere

Proposé il y a 18 ans
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Aide menagere

Proposé il y a 18 ans

Je loue un logement meublé, que mon propriétaire veut vendre, a…

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Droit locatif
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Je loue un logement meublé, que mon propriétaire veut vendre, a-t-il un délais pour me faire une offre de vente? Il m'a demand…

Proposé il y a 18 ans
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Je loue un logement meublé, que mon propriétaire veut vendre, a-t-il un délais pour me faire une offre de vente? Il m'a demand…

Proposé il y a 18 ans

Suis obligé de faire visiter mon logement si le proprietaire à …

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Suis obligé de faire visiter mon logement si le proprietaire à décidé de le vendre

Proposé il y a 18 ans

Licenciment d'un salarié pour inaptitude au travail, je recherc…

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Droit social
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Art : L-122-24-4 du code du travail

Proposé il y a 18 ans

Lettre de demande decongé parental

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Droit social
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Lettre de demande decongé parental

Proposé il y a 18 ans

toutes les conventions dans le domaine du transport maritime

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Droit maritime
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toutes les conventions dans le domaine du transport maritime

Proposé il y a 18 ans

Convention collective du transport routier et activite auxiliai…

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Droit social
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Convention collective du transport routier et activite auxiliaire du transport

Proposé il y a 18 ans

LETTRE de préavis pour la location d'un appartement

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LETTRE de préavis pour la location d'un appartement

Proposé il y a 18 ans

Droit du travail

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Droit social
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Droit du travail

Proposé il y a 18 ans

Retraite fonctionnaire

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Retraite fonctionnaire

Proposé il y a 18 ans
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