Je possède un terrain nu que je vais louer à un pizzaiolo qui exploite dans un camion ambulant. Je sais que ce contrat est soumis au droit commun des locations, malheureusement, je ne trouve pas de modèle ni gratuit, ni à la vente. Pourriez vous m'aidez? merci

Document demandé il y a 12 ans Actif il y a 12 ans 2 documents Envoyer un document

Je possède un terrain nu que je vais louer à un pizzaiolo qui exploite dans un camion ambulant. Je sais que ce contrat est soumis au droit commun des locations, malheureusement, je ne trouve pas de modèle ni gratuit, ni à la vente. Pourriez vous m'aidez? merci

Document demandé le 12 août '07 à 14:43
C'est vrai que c'est particulièrement difficile de trouver un bon modèle de contrat de bail pour terrain nu. J'ai essayé de chercher sur Internet (bail terrain nu, contrat bail location terrain ...). Dans le cas d'une location de terrain sans construction, il s'agit d'un bail de droit commun, soumis aux articles 1709 et suivants du code civil (document ci-joint). La durée du bail est alors libre, de même que le loyer et ses modalités de révision ainsi que l%u2019ensemble de ses clauses. Il est donc possible également de choisir un bail commercial. Vous pourriez également vous inspirer des modèles de contrat de location de terrain pour mobil home, plus faciles à trouver. – Tilt 21 août '07 à 20:45
slt ça va Message:? – Hicham6932 17 sept. '07 à 3:52
JE SUIS A LA RECHERCHE D'UN MODELE DE CONTRAT DE LOCATION D'UN TERRAIN NU NON CONSTRUCTIBLE. Pouvez vous m'en transmettre un ? – Dauphin16602 10 oct. '07 à 16:15

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Je possède un terrain nu que je vais louer à un pizzaiolo qui exploite dans un camion ambulant. Je sais que ce contrat est soumis au droit commun des locations, malheureusement, je ne trouve pas de modèle ni gratuit, ni à la vente. Pourriez vous m'aidez? merci

Document partagé le 21 août '07 à 15:16
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Code civil, articles 1708 etc... sur le louage des choses, applicables au contrat de location d\'un terrain nu.

Document partagé le 21 août '07 à 20:56
Toclou

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