Modele lettre resiliation bail fermage par locataire, retraite

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Modele lettre resiliation bail fermage par locataire, retraite

Document demandé le 13 mai '07 à 10:32
la résiliation d'un bail est-elle valable si elle a été faite dans les formes et délais légaux mais n'a pas été vaidée par le preneur ni par une procédure de conciliation – Anonyme 25 juil. '10 à 19:47
la résiliation d'un bail à ferme est-elle valable si elle a été faite dans les formes et délais légaux mais n'a pas été vaidée par le preneur ni par une procédure de conciliation – Anonyme 25 juil. '10 à 19:47

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