Contestation de majoration de pv.J'ai eu un pv 12/02/06 qui m'a ete envoye le 15/02/06, j'ai regle ce pv dans les 15 jours j'avais donc jusqu'au 2/03/06 le cheque à ete encaisse le 13/03/06 maintenant je suis poursuivis par un huissier pour amande impayé j'ai tel au tresor pubilc qui ma dit que mon

Document demandé il y a 18 ans Actif il y a 18 ans Envoyer un document

Contestation de majoration de pv.J'ai eu un pv 12/02/06 qui m'a ete envoye le 15/02/06, j'ai regle ce pv dans les 15 jours j'avais donc jusqu'au 2/03/06 le cheque à ete encaisse le 13/03/06 maintenant je suis poursuivis par un huissier pour amande impayé j'ai tel au tresor pubilc qui ma dit que mon amande n'avais pas ete paye dans les temps mais que effectivement elle avait bien ete paye. je suis desespere car le delais total depuis est de moins d'un mois je ne sais pas comment faire pour contester cette majoration qui n'ai pas justifier. j'ai commis une infraction que j'ai regler maintenant on me menace de saisie que dois-je faire merci d'avance pour votre aide. bien cordialement

Document demandé le 21 févr. '07 à 11:43

Document recherché

Ce document juridique est toujours activement recherché par la communauté des Lexinautes. Si vous le pouvez, aidez la communauté et répondez à cette recherche en envoyant un document. Merci de participer à la diffusion du droit par l'entraide.

Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less