Liste des gens paccés en 2019

Document demandé il y a 4 ans Actif il y a 4 ans Envoyer un document

Ville : carcassonne

Document demandé le 3 déc. '19 à 22:34
La liste nominative des personnes pacsées n'est pas publique. Pour vérifier qu'une personne est pacsée ou non, adressez-vous à la mairie de la commune pour demander un extrait d'acte de naissance avec les mentions marginales concernant le PACS – Tilt 4 déc. '19 à 11:41

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