Mon decret du 18 juin 1976 portant acquisition de la nationalité Française

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décret du 18 juin 1976 publiè au journal officiel du 2 juillet 1976
AMPLIATION
Sont naturalisés français les étrangers dont les noms suivent
FRECHINA (Juan), Valencia (Espagne),
19 09 57. NAT 2436 X 76. 34. DT 28. 76 11 819
autorisé à s'appeler légalement
FRECHINA (Jean) f

Document demandé le 26 nov. '19 à 12:16

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JORF du 2 juillet 1976, pages 3176 à 3183

Décret du 18/06/1976 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs susceptibles de bénéficier de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation des noms et libération de l'allégeance française (publié au JO du 02/07/1976)

Document partagé le 26 nov. '19 à 13:21
Tilt

359
La page concernée doit être la page 3179 – Tilt 26 nov. '19 à 13:22
WOW !! Comment vous remercier ? je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide. merci beaucoup !! – Membre-96818 26 nov. '19 à 13:26
De rien ! La meilleure façon de remercier est de contribuer vous aussi lorsque vous pouvez – Tilt 26 nov. '19 à 18:28
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