Mon decret du 18 juin 1976 portant acquisition de la nationalité Française
décret du 18 juin 1976 publiè au journal officiel du 2 juillet 1976
AMPLIATION
Sont naturalisés français les étrangers dont les noms suivent
FRECHINA (Juan), Valencia (Espagne),
19 09 57. NAT 2436 X 76. 34. DT 28. 76 11 819
autorisé à s'appeler légalement
FRECHINA (Jean) f
Document demandé le 26 nov. '19 à 12:16
Demander des précisions
Répondre
1 Document
Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche. Ajoutez cette demande de document à vos favoris pour rester informé(e) des évolutions de cette page. Répondez à votre tour.
pdf
JORF du 2 juillet 1976, pages 3176 à 3183
Décret du 18/06/1976 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs susceptibles de bénéficier de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation des noms et libération de l'allégeance française (publié au JO du 02/07/1976)
Document partagé le 26 nov. '19 à 13:21
La page concernée doit être la page 3179 –
Tilt
26 nov. '19 à 13:22
WOW !! Comment vous remercier ? je ne m'attendais pas à une réponse aussi rapide. merci beaucoup !! –
Membre-96818
26 nov. '19 à 13:26
De rien ! La meilleure façon de remercier est de contribuer vous aussi lorsque vous pouvez –
Tilt
26 nov. '19 à 18:28
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour répondre.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose
Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.
Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.
Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.
Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.
Merci de contribuer au partage de l'information juridique !
Documents en rapport