Jurisprudence sur indemnisation d'une personne mordue chez un voisin par le chien tenu en laisse de ce dernier, l'assurance de son voisin tient la personne pour responsable et ne compte pas l'indemniser, il faut savoir que le chien ne présentait aucune agressivité, la personne mordue a voulu caress
Jurisprudence sur indemnisation d'une personne mordue chez un voisin par le chien tenu en laisse de ce dernier, l'assurance de son voisin tient la personne pour responsable et ne compte pas l'indemniser, il faut savoir que le chien ne présentait aucune agressivité, la personne mordue a voulu caresser l'animal, lequel s'est jeté sur son bras et l'a mordu gravement
Document recherché
Ce document juridique est toujours activement recherché par la communauté des Lexinautes. Si vous le pouvez, aidez la communauté et répondez à cette recherche en envoyant un document. Merci de participer à la diffusion du droit par l'entraide.
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.
Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.
Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.
Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.
Merci de contribuer au partage de l'information juridique !
Documents en rapport