Cour commune a deux Bt 8 et 10, ensuite modifié devant le notaire en 1990, suite a l'achat de notre appartement. Une servitude de passage a été créée pour aller aux toilettes dans la cour commune en 1990 . Les wc de la cour commune ayant été supprimé, par le syndic bénévole et propriétaire de l'a
Cour commune a deux Bt 8 et 10, ensuite modifié devant le notaire en 1990, suite a l'achat de notre appartement. Une servitude de passage a été créée pour aller aux toilettes dans la cour commune en 1990 . Les wc de la cour commune ayant été supprimé, par le syndic bénévole et propriétaire de l'appartement du rez de chaussée, en principe la cour, redevient commune a tous les propriétaires et locataires du bt 8et 10 .Services des hypothéques et cadastre de Marseille " cour commune aux bt 8 et 10 Bt Honorine a Marseille ".La question est " la disparition des wc et du lavoir dans la cour commune, efface- t'elle la servitude de passage aux autres propriétaires et donne l'autorisation a tous les copropriétaires du bt 8 et 10, d'accéder a volonté a la cour commune. " ?
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