Cours de droits des transports

date. Madame le juge, J'ai l'honneur de vous demander et d'avertir que je me constitue d'assurer la défense de Monsieur/madame dans l'affaire ........, pour le Dossier n°..........,en tant que demandeur/defendeur. Veuillez agréer mes sincères salutations et respects biens distinguées. Maître............ signature – Fidiniaina 1 oct. '10 à 10:02

Etudiez objectivement le transport:les materiels à utiliser benéficies tous les aspects legales en vue de circulations(visite technique,assurance,fiscalité exigible à payer en matière de transport...) ainsi que les sécurités techniques et les conforts(salubrité,aération,...) des passagers. Etudiez subjectivement le transporteur :compétence,qualité requise,droit civique en jouissance, ...Juridiquement il est obligé d'une obligation de resultat et une obligation de sécurité visà vis des passagers par rapport à leur destination:les conduire aux lieux et selon les temps normaux,logiques aux itinéraires voulues par les passagers.Faute de les atteindre , la responsabilité du transporteur existe sauf cas de force majeur independant de sa volonté Pour les passagers:le payement selon l'engagement financiers conclus entre les deux parties au moment du départ;exigence d'un contrat de transport pour les deux parties , les conditions de fond et de formes selon le code civil art.1110 EXCEPTION:pour les transports des marchandises,le transporteur sera responsable des avaries causés qu'il cause jusqu'au l'acheminement du lieu de livraison si l'on parvient à établir que ceuxci résulte de ses faits personnels,indirectement ,cette réparation est payée sur subrogation de son assureur s'il est assuré,exclus les avaries internes comme étant des vices cachés et particularies les marchandises où c'est excusable à son égard de l'ignorer – Fidiniaina 1 oct. '10 à 10:03