Cours de droit pénal

Document demandé il y a 19 ans Actif il y a 15 ans 3 documents Envoyer un document

Cours de droit pénal

Document demandé le 11 mai '05 à 5:31
Quel role joue le procureur dans un jugement?si le magistrat est present. – Anonyme 24 févr. '09 à 13:15
commentaire de l'article2 du code pénal ivoirien:D – Jonathan18948 18 janv. '13 à 11:04

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