LOI FRANCAISE SUR LA NATIONALITE DES ALGERIEN NE ENTRE 1954 ET 1962

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LOI FRANCAISE SUR LA NATIONALITE DES ALGERIEN NE ENTRE 1954 ET 1962

Document demandé le 27 sept. '09 à 11:02

Abderrahmane40409

je suis né en 1954 et je veux savoir si réellement éxiste une loi pour étre appliquer aux ALGERIENS nes entre 1954 et 1962,étant donné que la naissance de ces personnes considérer nés pendant la guerre d'ALGERIE et territoire FRANCAIS. MERCI d'accordé une suite a ma préoccupation. – Anonyme 24 oct. '09 à 22:49

JAIMERRAIS SAVOIR ES QUE YA QUEL QUE CHOSE QUI SE DIT QUE BEINTOT IL VA YAVOIR UN DECRET QUE LE PRESIDANT VA SIGNER CONSERNANT LA REINTRASION DES ALGERIEN NE ENTRE 1954 ET 1962 ET QUEL SONT LES DEMARCHE A FAIRE SI CA SE CONCRETISE MERC – Anonyme 8 nov. '09 à 15:42

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