Un locataire d'une habitation sur mon terrain agricole,terrain qui ne lui a pas été loué,s'est permis de mettre une caravane pour loger un de leurs fils et sa femme,ceci sans aucune autorisation ,puisque le terrain agrcicole ne lui a pas été,loué.De plus il a sellé sur béton 2 grandes chambres froid

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Un locataire d'une habitation sur mon terrain agricole,terrain qui ne lui a pas été loué,s'est permis de mettre une caravane pour loger un de leurs fils et sa femme,ceci sans aucune autorisation ,puisque le terrain agrcicole ne lui a pas été,loué.De plus il a sellé sur béton 2 grandes chambres froides de supermarché et mis des grillages pour garder des chevaux.En a t il le droit ?quels sont les textes de loi.Merci de me répondre rapidement car en plus ils ne paient plus le loyer de la maison.

Document demandé le 3 juil. '09 à 13:16

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