Peut - on préciser dans les statuts d'une sarl constiuée par 6 personnes morales, qu'un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la sarl, notamment les montants de cotisations annuels permettant son fonctionnement, ainsi que les conditions conditions de vente de prestations par le

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Peut - on préciser dans les statuts d'une sarl constiuée par 6 personnes morales, qu'un règlement intérieur fixe les modalités de fonctionnement de la sarl, notamment les montants de cotisations annuels permettant son fonctionnement, ainsi que les conditions conditions de vente de prestations par les membres associés à la sarl pui les revend, , implications financières en cas de retrait d'un membre en ce qui concerne les cotisations

Document demandé le 2 févr. '06 à 10:02

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