Loi relative au nom d'épouse après un divorce (peut-on conserver son nom de femme mariée après la prononciation du divorce ?)

Document demandé il y a 14 ans Actif il y a 12 ans Un document Envoyer un document

Loi relative au nom d'épouse après un divorce (peut-on conserver son nom de femme mariée après la prononciation du divorce ?)

Document demandé le 31 janv. '06 à 13:20
je n arrive pas a obtenir un document de non recour après un divorce prononcer le 16 janvier 2007 pour incript le divorce sur mon livret de famille – Anonyme 21 sept. '07 à 14:36
je n arrive pas a obtenir un document de non recour après un divorce prononcer le 16 janvier 2007 pour incript le divorce sur mon livret de famille (les grosses) – Anonyme 21 sept. '07 à 14:38
Bonjour, Je suis mariée depuis 1 an. La semaine derniere, mon mari a reçu une lettre de son ancienne banque au sujet d'un débit concernant un compte qui ne lui appartenait pas. Après recherches, il s'agit d'un compte de son ex qui utilise encore le nom de mon mari sans son autorisation. Est illégal? Que peut on faire? – Anonyme 26 févr. '08 à 12:45

1 Document

Le tableau suivant recense les documents correspondant à la recherche. Ajoutez cette demande de document à vos favoris pour rester informé(e) des évolutions de cette page. Répondez à votre tour.

html

Loi relative au nom d'épouse après un divorce (peut-on conserver son nom de femme mariée après la prononciation du divorce ?)

Document partagé le 31 janv. '06 à 16:43
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour répondre.
Connexionaccount_circle
Répondre à une demandeclose

Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.

Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.

Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.

Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Merci de contribuer au partage de l'information juridique !

expand_less