Code penal ivoirien nouveau

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Code penal ivoirien nouveau

Document demandé le 4 avr. '09 à 23:53
slt les juristes – Mary17533 22 janv. '11 à 22:31
comment appelle t-on le délit qui consiste à sortir de chez soi sans aucun sou en poche? – Anonyme 20 févr. '12 à 14:33
Code pénal ivoirien nouveau – Anonyme 20 janv. '13 à 18:33
mr.yakou donne son argent a son ami hamita qui est plus jeune que lui afin qu'il le garde, mai 3 mois apre hamita declare que l'argent a ete voler mais mr.yakou decide de porter plainte contre hamita – Paloma9541 16 août '13 à 14:17
Mr.yakou donne son argent a son ami hamita pour qu'il le garde,mai 3 mois apres hamita declare que l'argent est perdu. mr.yakou peut il porter plainte contre hamita? si oui,, hamita peut il est emprisonne sachant que hamite est plus jeune en age que mr.yakou??? – Paloma9541 16 août '13 à 14:22
Qu'est ce que le délit de sublimation – Dominique9015 8 oct. '14 à 1:34
Une affaire pénale peut elle devenir civile ? – Dominique9015 8 oct. '14 à 1:40

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