Règlement de copropriété horizontale

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Règlement de copropriété horizontale

Document demandé le 10 févr. '09 à 15:50
ns sommes une coprop horizontale.les coproprietaires de cette coproprieté lors d une AG ont donné l accord a un copro sur sa demade l autorisation de construite une piscine.lors du terrassement l entreprise qui a effectué les travaux a decaissé la terre a la verticale sur une longeur de 12 metres et profondeur de 5 mettre au pied du mur de copropriétaire de limite l assureur de l entreprise veut bien dédommager les décas car le mur qui soutenait la parcelle de terre c est effonfré suite aux travaux cité si dessu.voila un an que cela dur .l assurance ne veut pas indemniser le coproprétiare qui a entreprit de faire la piscine du fait que c est un mur de limite partie privative et partie commune.le réglement de copropriété précise dans le cas ou un copropriétaire dégrade une partie privative ou partie commune doit remettre en état celli ci. le conseil sndical de la copropriété a dressé au syndic de la copropriéte un courrier A.R afin de convoquer une ASS EXTRAORDINAIRE de tous les coproprétaires afin de déterminer les responsabilités. Le conseil syndical a plusieurs reprises a pris concact par telep et envoyé 2 mail au syndic et ce depuis 2 mois sans réponse. le courrier en A.R est partie depuis 8 jiour et il a éte recptionné le 31 décrembre. QUE nous conseillez vous .MERCI de votre réponse une lettre rec avec a – Anonyme 4 janv. '10 à 17:22

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