Donation universelle entre epoux

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Donation universelle entre epoux

Document demandé le 3 janv. '09 à 16:28
mes beaux parents ont fait une donation universelle en 1992- sur la requête les 3 enfants le fils d'un 1er mariage de ma belle mère étaient bien précisés. Sur le jugement, le juge a ommis de mentionner le 1er fisl de ma belle mère - ma Bmère est décédée en 1er (11/3/09) et mon beau père (28/02/2010). Le notaire nous dit que le beau fils de mon BPère a droit à 1/4 de la part de sa mère alors que l'erreur vient du jugement où ils ont oublié de mentionné le beau fils de mon bpère. Depuis le notaire est DCD- que pouvons nous faire, car nous savons qu'il avait fait cette communauté à cause de lui justement? merci de bien vouloir me répondre par mail ou par téléphone 06.42.65.73.75 MLaure DUVILLARD - merci – Anonyme 4 avr. '10 à 12:31

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