Droit penal special:la violation de domicile.Dans la premiere partie:Notion de la violation de domicile.Chapitre1:la notion de domicile(Section1:le domicile legal /section2:les autres domiciles) Chapitre2:les cas de violationou les atteintes au domicile(section1:la penetration sans autorisation dans
Droit penal special:la violation de domicile.Dans la premiere partie:Notion de la violation de domicile.Chapitre1:la notion de domicile(Section1:le domicile legal /section2:les autres domiciles) Chapitre2:les cas de violationou les atteintes au domicile(section1:la penetration sans autorisation dans le domicile/Section2:la penetration du domicile par des autorites à des heures indues.) Deuxieme Partie:La portee de la violation de domicile:(Chapitre1:les effets de la violation des domiciles :Section1le cas du domicile legal/Section2:le cas des autres domiciles)Chapitre2:les sanctions de la violation du domicile:Section1:les sanctions penales/section2:les sanctions civiles)
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