Comment faire déclasser un terrain qui se trouve en zone verte pour pouvoir construire une maison d'habitation

Document demandé il y a 17 ans Actif il y a 15 ans Envoyer un document

Comment faire déclasser un terrain qui se trouve en zone verte pour pouvoir construire une maison d'habitation

Document demandé le 26 nov. '07 à 20:58

Serena24710

quelles démarches effectuer pour déclasser un terrain en zones verte pour le rendre constructible :) – Anonyme 17 févr. '10 à 10:52

quelles démarches effectuer pour déclasser un terrain en zone verte en terrain constructible:) – Veyret nicolas 17 févr. '10 à 10:57

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