Texte de loi sur l 'entretien d' une cuisine equipee en location d' appartement

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Texte de loi sur l 'entretien d' une cuisine equipee en location d' appartement

Document demandé le 27 août '05 à 18:12

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Décret n°87-712 du 26 août 1987, pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives (Publication au

Décret n°87-712 du 26 août 1987, pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives (Publication au JORF du 30 août 1987) - Voir vers la fin -

Document partagé le 28 août '05 à 10:29
Toclou

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Texte de loi sur l 'entretien d' une cuisine equipee en location d' appartement

Document partagé le 29 août '07 à 16:15
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