Modèle de lettre de constitution d'avocat
Modèle de lettre de constitution d'avocat
Document demandé le 17 août '05 à 22:53
est ce que le client qui a donné en garantie de son credit une hypothéque il peut la vendre sans le consentement de prealable de la banque –
Dalila17132
30 mai '13 à 20:52
Demander des précisions
Envoyer un document
1 Document
Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette
recherche.
Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et
envoyez un document
à votre tour !
Document partagé le 6 déc. '08 à 14:42
Aidez la communauté !
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Connexionaccount_circle
Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document.
Répondre à une demandeclose
Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés.
Un petit formulaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes.
Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits.
Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.
Merci de contribuer au partage de l'information juridique !
Documents en rapport