L'intégralité de la Convention collective Ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 au format pdf et à jour au 09.06.2009
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Document publié
il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 Etendue par arrêté du 27 mai 1993 JORF 29 mai 1993 En vigueur étendu A l issue de la réunion paritaire du 15 décembre 1992 visant à parvenir à un accord concernant la révision du texte de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics en vue de son extension les partenaires sociaux ont souhaité ne pas retarder plus longtemps le processus d extension Il ont convenu en conséquence de signer le texte de la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics et de reporter à ses discussions ultérieures l examen des questions suivantes 1° Régime des grands déplacements 2° Incidence de l entrée en vigueur de la réforme du permis de conduire à point sur la vie professionnelle des conducteurs routiers des entreprises de travaux publics Ce second point sera étudié au regard des derniers développements de cette réforme et si nécessaire des conclusions de la commission Roche Les partenaires sociaux décident en conclusion de se rencontrer dans le courant du premier semestre 1993 afin d engager des négociations sur ces deux points Les partenaires sociaux souhaitent en outre demander d un commun accord au ministre du travail de l emploi et de la formation professionnelle l extension des dispositions de cette convention collective nationale à l ensemble des salariés et des entreprises de travaux publics travaillant et intervenant sur le territoire français dès le premier jour de l ouverture du chantier Dernière modification du texte le 01 janvier 2003 Document généré le 03 juin 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance TITRE Ier OBJET ET CHAMPS TERRITORIAL ET PROFESSIONNEL D APPLICATION CHAMPS D APPLICATION Article 1 1 En vigueur étendu 1 1 1 La présente convention collective règle en France métropolitaine Corse comprise à l exclusion des D O M T O M les rapport de travail entre d une part les employeurs dont l activité relève d une des activités énumérèes à l alinéa 1 1