L'intégralité du Code de l'urbanisme, au format pdf et à jour au 28.04.2009 : Partie réglementaire - Arrêtés

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    Code de l urbanisme Partie réglementaire Arrêtés LIVRE I Règles générales d aménagement et d urbanisme TITRE Ier Règles générales d utilisation du sol Chapitre Ier Règles générales de l urbanisme Section I Règlement national d urbanisme Article A111 1 La ligne médiane de l axe historique du quartier de La Défense mentionnée au troisième alinéa de l article R 111 24 2 est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1 5 000 annexé à la présente section Section II Dispositions relatives à l implantation des habitations légères de loisirs à l installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping Sous section I Résidences mobiles de loisirs Article A111 2 Pour l application de l article R 111 33 sont regardés comme résidences mobiles de loisirs les véhicules répondant à la norme NF S 56 410 résidences mobiles Définition et modalités d installation Article A111 3 Dernière modification du texte le 05 avril 2009 Document généré le 27 avril 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs installateurs ou importateurs Sous section II Caravanes Article A111 4 La réglementation prévue aux articles R 111 39 et R 111 43 limitant ou interdisant le stationnement des caravanes est portée à la connaissance des usagers par un affichage permanent à la mairie de la commune concernée Article A111 5 Des panneaux conformes au modèle annexé 1 à la présente section implantés sur les principales voies d accès à la commune signalent l existence de cette réglementation Sous section III Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs Article A111 6 Les aménagements et installations des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs doivent respecter les normes d urbanisme d insertion dans les paysages et d aménagement définies par les articles A 111 7 à A 111 10 Paragraphe 1 Terrains de camping Article A111 7 Les aménagements et installations des terrains de camping doivent prévoir des mesure
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