L'intégralité de la Convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988 au format pdf et à jour au 22.04.2009
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il y a 14 ans
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ExtraitConvention collective nationale des entreprises de l industrie et des commerces en gros de viandes du 20 février 1969 remise à jour par accord du 9 novembre 1988 Etendue par arrêté du 31 décembre 1971 JONC 14 janvier 1972 DISPOSITIONS GENERALES ET CLAUSES OUVRIERS ET EMPLOYES OBJET ET CHAMP D APPLICATION Champ d application Article 1 En vigueur étendu En raison de l entrée en vigueur le 1er janvier 2008 de la nomenclature d activités française les parties signataires décident de réécrire le champ d application de la convention collective nationale des entreprises de l industrie et des commerces en gros des viandes comme suit La présente convention collective règle sur l ensemble du territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises de l industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie bovine porcine ovine et caprine des abats d animaux de boucherie produits tripiers La présente convention collective s applique lorsque l activité principale des entreprises est l une ou plusieurs des activités suivantes abattage des animaux de boucherie découpe et désossage transformation des viandes de boucherie découpe et préparation des abats d animaux de boucherie et ou fabrication de produits Dernière modification du texte le 02 août 2008 Document généré le 03 février 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance à base d abats Ces activités sont classées sous le code 10 11 Z de la nomenclature d activités française de 2008 commerce de gros des viandes de boucherie commerce de gros d abats d animaux de boucherie produits tripiers Ces activités sont classées sous le code 46 32 A de la nomenclature d activités française de 2008 Restent en dehors du champ d application les activités principales suivantes production du bétail commerce de bétail vivant boucherie artisanale boyauderie boyaux animaux non comestibles salaison charcuterie et conserves de viandes production transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers commerce